Conditions générales de location (CGV)

Les présentes conditions régissent la location longue durée (LLD) d'équipements professionnels consentie par ALTILEASE SAS à des locataires agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Toute simulation réalisée en ligne est indicative. Le contrat n'est formé qu'après étude du dossier, émission d'un accord définitif par ALTILEASE et signature du contrat de location par le locataire.

La durée de location est de 24, 36, 48 ou 60 mois selon le contrat. Les loyers sont exprimés hors taxes, payables mensuellement d'avance par prélèvement SEPA. Les frais de dossier éventuels sont indiqués au contrat.

Le matériel est commandé auprès du fournisseur choisi par le locataire. La signature du procès-verbal de réception vaut acceptation du matériel et déclenche le début de la période de location.

Lorsque l'option maintenance est souscrite, l'entretien et le remplacement du matériel défaillant sont assurés dans un délai de 48 heures ouvrées. À défaut, l'entretien reste à la charge du locataire.

Le locataire assure le matériel loué contre le vol, l'incendie et les dommages pendant toute la durée du contrat et en justifie sur demande. Il demeure responsable de l'usage et de la conservation du matériel.

Tout rejet de prélèvement SEPA donne lieu à des frais forfaitaires indiqués au contrat, sauf souscription de l'option d'assurance rejet. Les impayés persistants peuvent entraîner la résiliation du contrat et la restitution du matériel.

À l'échéance, le locataire peut renouveler son matériel, prolonger la location ou restituer les équipements en bon état de fonctionnement, aux frais et risques du locataire.

Le contrat est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rennes.